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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE DE PILOTAGE DES TENNIS PORTE OUEST DE LA DOMBES

234 RTE de Fléchères 01480 Fareins

Objet social

gérer les tennis couvert, mis à disposition par la communauté de communes porte ouest de la dombes et d'organiser leurs utilisation par ses associations adhérentes situées dans le ressort territorial de ladite intercommunalité ; les modalités du service rendu par l'association à ses membres adhérents font l'objetd'un réglement intérieur ; l'association n'effectue que des opérations à but non lucratif

Informations legales

Code objet social011165
Numero WALDECW012002752
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire012P
Date de depot en Prefecture20-08-2010
Date derniere declaration09-11-2015
Date publication JO04-09-2010
Groupement Association simple

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